{"id":268,"date":"2012-02-27T05:39:16","date_gmt":"2012-02-27T10:39:16","guid":{"rendered":"http:\/\/marklevy.ca\/?page_id=268"},"modified":"2012-03-06T06:01:34","modified_gmt":"2012-03-06T11:01:34","slug":"all-taxation-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/levycpa.ca\/fr\/tax-consulting\/all-taxation-services\/","title":{"rendered":"Tous les Services de Fiscalit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<h3>Conseil en fiscalit\u00e9<\/h3>\n<p>De nombreuses personnes ont l\u2019impression que les services professionnels de planification fiscale et de conseil en fiscalit\u00e9 sont r\u00e9serv\u00e9es aux personnes r\u00e8s riches. En r\u00e9alit\u00e9, ce sont les personnes qui ont accumul\u00e9 une valeur nette modeste qui ont un besoin plus pressant de prot\u00e9ger leurs \u00e9conomies durement gagn\u00e9es d\u2019\u00eatre TROP impos\u00e9es.<\/p>\n<p>Nos services de conseil en fiscalit\u00e9 se concentrent sur une approche proactive plut\u00f4t que r\u00e9active. En suivant de pr\u00e8s les nouvelles lois et l\u00e9gislations fiscales, nous sommes capables d\u2019identifier les occasions les plus int\u00e9ressantes en planification fiscale afin de minimiser vos obligations fiscales pr\u00e9sentes et futures.<\/p>\n<p>Si vous envisagez de vendre votre entreprise ou d\u2019effectuer un transfert de propri\u00e9t\u00e9 vers la \u00a0g\u00e9n\u00e9ration suivante, nous pouvons vous aider \u00e0 mettre en oeuvre des strat\u00e9gies fiscales avantageuses et \u00e0 r\u00e9organiser votre structure d\u2019entreprise avant la vente afin d\u2019obtenir les meilleures \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4t possibles. Que vous ayez besoin de mettre en place un gel successoral, proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change de part ou si vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 profiter de<strong><span style=\"text-decoration: underline;\"> l\u2019exon\u00e9ration de 750 000 $ en gain de capital<\/span> \u00a0<\/strong>pour les petites entreprises admissibles, assurez-vous de v\u00e9rifier bien \u00e0 l\u2019avance quelles sont les \u00a0cons\u00e9quences fiscales de la vente puisque certaines strat\u00e9gies doivent \u00eatre mises en oeuvre au moins <strong>24 mois<\/strong> avant la vente effective.<\/p>\n<p>Avez-vous d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9 d\u2019apprendre comment vous pourriez avoir<span style=\"text-decoration: underline;\"><strong> acc\u00e8s \u00e0 des fonds d\u2019entreprise<\/strong><\/span> sans \u00eatre impos\u00e9 sur la base d\u2019un avantage fiscal personnel ? Nous pouvons vous montrer comment utiliser les diff\u00e9rents moyens de placements qui atteindront ces objectifs et vous apporteront la tranquillit\u00e9 d\u2019esprit que les autorit\u00e9s fiscales ne viendront pas r\u00e9clamer leur part.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>Les soci\u00e9t\u00e9s de portefeuille et les fiducies<\/strong><\/span> ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par les contribuables ais\u00e9s depuis des g\u00e9n\u00e9rations pour des reports d\u2019imp\u00f4ts et pour prot\u00e9ger des biens. Le principe de Westminster, nomm\u00e9 ainsi d\u2019apr\u00e8s la d\u00e9cision de la chambre des Lords de 1935 dans la cause du Duc de Westminster,\u00a0 indique qu\u2019un contribuable peut en toute l\u00e9galit\u00e9 organiser ses affaires afin de r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t exigible, quelque que soit le motif. Ce principle appliqu\u00e9 depuis longtemps a constamment \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par notre syst\u00e8me judiciaire pour prot\u00e9ger les contribuables du bras long du fisc. Si votre entreprise n\u2019inclut pas de telles structures, nous vous recommandons de r\u00e9fl\u00e9chir aux raisons qui expliquent pourquoi ce n\u2019est pas le cas.<\/p>\n<p>De plus, en apportant des solutions \u00e0 valeur ajout\u00e9e \u00e0 nos clients d\u2019affaires, nous aidons souvent les particuliers en \u00e9valuant leur situation fiscale personnelle et nous leur proposons des strat\u00e9gies de r\u00e9duction de ponction fiscale.<\/p>\n<p>Voici quelques questions qui pourraient indiquer le besoin urgent de consulter un expert en fiscalit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>Ai-je les moyens de prendre ma retraite ?<\/li>\n<li>Comment puis-je r\u00e9duire les imp\u00f4ts\u00a0 lors de mon d\u00e9c\u00e8s ?<\/li>\n<li>Comment puis-je structurer mes investissements pour minimiser les imp\u00f4ts actuels ?<\/li>\n<li>Est-il sens\u00e9 de contracter des assurances suppl\u00e9mentaires ?<\/li>\n<li>Y-a-t-il une disposition pr\u00e9vue pour des fiducies dans mes plans financiers ou de succession ?<\/li>\n<li>Comment puis-je r\u00e9partir les revenus entre les membres de ma famille ?<\/li>\n<li>Est-il int\u00e9ressant d\u2019emprunter \u00e0 des fins d\u2019investissement ?<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Respect des r\u00e8gles fiscales<\/h3>\n<p>Nous partageons votre point de vue au sujet des imp\u00f4ts\u00a0: en payer aussi peu possible. Cependant, la plupart des d\u00e9cisions d\u2019affaires ont des cons\u00e9quences fiscales et la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 est complexe et constamment modifi\u00e9e. Vous avez besoin de conseils avis\u00e9s.<\/p>\n<h4>Pr\u00e9paration de la D\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t des corporations<\/h4>\n<p>Passer d\u2019une entreprise enregistr\u00e9e \u00e0 un statut d\u2019entreprise constitu\u00e9e en corporation est une d\u00e9cision importante. En tant que contribuable constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9, les r\u00e8gles, r\u00e8glements et pratiques gouvernementaux auxquels vous \u00e9tiez habitu\u00e9 dans vos d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4t sur le revenu d\u2019un\u00a0 particulier ne seront pas forc\u00e9ment les m\u00eames. Les obligations de paiement d\u2019acomptes provisionnels sont plus strictes et les r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales et provinciales ne sont \u00a0pas toujours harmonis\u00e9es.<\/p>\n<p>Un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t des corporations est l\u2019annexe 1 du formulaire de redressement. Les imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s sont calcul\u00e9s \u00e0 partir du revenu imposable et l\u2019annexe 1 \u00e9tablit une concordance entre ce revenu et le \u00a0montant indiqu\u00e9 dans vos \u00e9tats financiers.<\/p>\n<p>Nous sommes pr\u00eats \u00e0 pr\u00e9parer vos d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4ts des corporations en utilisant vos propres \u00e9tats financiers internes si vous les souhaitez. Nous d\u00e9poserons ces d\u00e9clarations par voie \u00e9lectronique afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit.<\/p>\n<h4>Pr\u00e9paration de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t des particuliers<\/h4>\n<p>Si nous consid\u00e9rons l\u2019accumulation des changements annuels apport\u00e9s aux r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, nous constatons que le niveau de complexit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve constamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de remplir et de d\u00e9poser nos d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4t annuelles.<\/p>\n<p>Nous offrons des services complets de d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4t et de planification fiscale pour les particuliers. Toutefois, l\u2019exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9 que nos services \u00e9taient de tr\u00e8s grande valeur pour les personnes se trouvant dans les situations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Nouveau syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration provenant de l\u2019employeur<\/li>\n<li>Acceptation d\u2019un emploi qui vous permet de d\u00e9clarer des d\u00e9penses d\u2019automobile et autres d\u00e9penses professionnelles.<\/li>\n<li>D\u00e9part \u00e0 la retraite ou cessation d\u2019emploi<\/li>\n<li>Vous devenez entrepreneur ind\u00e9pendant<\/li>\n<li>Vous lancez votre entreprise en tant que seul propri\u00e9taire (entreprise individuelle) \u00a0ou avec un partenaire ( soci\u00e9t\u00e9 de personnes)<\/li>\n<li>Investissement dans un bien locatif<\/li>\n<li>S\u00e9paration de votre conjoint(e) ou<\/li>\n<li>Vous devenez responsable des obligations de d\u00e9clarations d\u2019autres personnes (en tant que fiduciaire ou ex\u00e9cuteur)<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Travailleur autonome<\/h4>\n<p>L\u2019un des aspects les plus gratifiants de notre cabinet est d\u2019observer au cours du temps la cr\u00e9ation et l\u2019\u00e9volution d\u2019une nouvelle entreprise. Parmi les compliments que nous appr\u00e9cions particuli\u00e8rement est celui de savoir que nous avons contribu\u00e9 \u00e0 son succ\u00e8s. Un grand nombre de nos clients ont lanc\u00e9 des entreprises en d\u00e9marrage. Certains en r\u00eavaient depuis longtemps et ont finalement d\u00e9cid\u00e9 de faire le grand saut, d\u2019autres se sont retrouv\u00e9s brusquement dans cette situation apr\u00e8s une cessation d\u2019emploi forc\u00e9e. Nous sommes toujours impressionn\u00e9s et inspir\u00e9s par la cr\u00e9ativit\u00e9 et l\u2019esprit d\u2019initiative de nos clients.<\/p>\n<p>Nous offrons des services et conseils professionnels dans les domaines suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Inscriptions<\/li>\n<li>incorporation<\/li>\n<li>TPS\/TVH &amp; TVP<\/li>\n<li>D\u00e9penses d\u00e9ductibles<\/li>\n<li>Tenue des dossiers efficaces<\/li>\n<li>Employ\u00e9(e)s \u00a0et livre de paie<\/li>\n<li>Strat\u00e9gies de r\u00e9mun\u00e9ration<\/li>\n<li>Pr\u00e9paration des d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4t<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Succession et Fiducie<\/h3>\n<p>Une phrase souvent cit\u00e9e dit que rien n\u2019est certain dans la vie sauf la mort et les imp\u00f4ts. Selon la loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, il existe une disposition r\u00e9put\u00e9e des biens d\u2019une personne imm\u00e9diatement avant son d\u00e9c\u00e8s. En termes concrets, cela signifie que les r\u00e9sidents canadiens doivent payer des imp\u00f4ts sur les gains en capital au moment du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>En tant qu\u2019experts fiscaux, nous pouvons aider les membres de la famille ou l\u2019ex\u00e9cuteur \u00e0 identifier les informations n\u00e9cessaires qu\u2019il faut recueillir afin de d\u00e9poser correctement les d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4t exig\u00e9es. Notre exp\u00e9rience en la mati\u00e8re garantira que toutes les avenues ont \u00e9t\u00e9 explor\u00e9es afin de profiter des occasions d\u2019\u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n<h3>Fiscalit\u00e9 transfrontali\u00e8re<\/h3>\n<p>Un citoyen am\u00e9ricain ou un d\u00e9tenteur de carte verte est oblig\u00e9 de remplir une d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t des particuliers am\u00e9ricaine en indiquant les revenus per\u00e7us dans le monde entier qu\u2019il r\u00e9side habituellement ou non aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Nous aidons les r\u00e9sidents canadiens qui n\u2019ont pas respect\u00e9 les exigences de d\u00e9claration am\u00e9ricaine \u00e0 rectifier cette omission et \u00e0 mettre \u00e0 jour leur situation fiscale . Par ailleurs, nous pouvons aussi donner des conseils sur les responsabilit\u00e9s du contribuable et les options disponibles.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une personne non r\u00e9sidente du Canada dispose d\u2019un int\u00e9r\u00eat de placement immobilier, les lois fiscales canadienne et provinciale requi\u00e8rent une retenue d\u2019imp\u00f4t. Nous sommes tout \u00e0 fait comp\u00e9tents lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019aider des citoyens \u00e9trangers \u00e0 obtenir des certificats d\u2019attestation de paiement de la taxe ou de pr\u00e9parer la d\u00e9claration requise afin de demander des remboursements allant jusqu\u2019\u00e0 50% des montants retenus par leurs repr\u00e9sentants\u00a0 l\u00e9gaux canadiens.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les propri\u00e9t\u00e9s locatives, les propri\u00e9taires \u00e9trangers sont contraints selon la loi nationale de retenir et remettre 25% des loyers bruts \u00e0 L\u2019Agence du Revenu du Canada. Afin d\u2019\u00e9viter cette exigence co\u00fbteuse, nous pouvons pr\u00e9parer et d\u00e9poser les formulaires requis pour \u00e9liminer cet imp\u00f4t de retenue et remettre \u00e9galement les d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4t requises pour garantir qu\u2019il n\u2019y aura plus d\u2019obligation d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<h3>Financement RS&#038;DE<\/h3>\n<p>Le Canada offre l\u2019un des programmes de financement de recherche et d\u00e9veloppement les plus int\u00e9ressants dans le monde. Cependant, bien que le programme existe depuis des d\u00e9cennies, de nombreux comptables ne connaissent pas assez bien son fonctionnement pour optimiser les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts disponibles.<\/p>\n<p>Nous pouvons aider les entreprises qualifi\u00e9es \u00e0 obtenir des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts qui avoisinent 80% des d\u00e9penses admissibles. En d\u2019autres termes, jusqu\u2019\u00e0 80 % des salaires pay\u00e9s aux employ\u00e9(e)s travaillant dans un domaine de\u00a0 recherche et d\u00e9veloppement approuv\u00e9 peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise. Imaginez le type de talents que votre entreprise pourrait attirer si vous payiez des taux sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9 tout en sachant que vous ne d\u00e9bourseriez que 20 cents par dollar !<\/p>\n<p>Notre expertise ne concerne pas uniquement la pr\u00e9paration et la soumission de votre demande, incluant le rapport scientifique, mais \u00e9galement la conception de la structure id\u00e9ale de votre entreprise qui garantira que tous les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sont remboursables et payables au taux am\u00e9lior\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sous contr\u00f4le canadien.<\/p>\n<p>En plus, \u00a0nos services sont garantis \u00e0 100%. Si vous ne recevez pas vos cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts, nous ne serons pas pay\u00e9s.<\/p>\n<h3>Aide Pour les V\u00e9rifications du Gouvernement<\/h3>\n<p>R\u00e9cemment, nous avons constat\u00e9 une tendance croissante des v\u00e9rifications comptables intialis\u00e9es par le gouvernement pour les particuliers et les entreprises. \u00a0Auparavant, les v\u00e9rifications \u00e9taient men\u00e9es sur une base exceptionnelle alors qu\u2019aujourd\u2019hui la politique a chang\u00e9 vers un taux d\u2019inclusion \u00e0 100%. En d\u2019autres termes, les nouvelles r\u00e8gles de mission indiquent de chaque personne fera un jour l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification.<\/p>\n<p>Nous avons aid\u00e9 de nombreux clients \u00e0 traverser avec succ\u00e8s des v\u00e9rifications d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers, des v\u00e9rifications de valeur nette, des v\u00e9rifications de TPS\/TVH-TVQ ainsi que des v\u00e9rifications d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous sommes pr\u00eats \u00e0 vous aider et vous conseiller sur la meilleure mani\u00e8re d\u2019aborder une telle situation et, \u00a0encore plus important, nous sommes pr\u00eats \u00e0 jouer les interm\u00e9diaires entre vous et le gouvernement. En laissant un expert fiscal qualifi\u00e9 se charger de la situation, vous avez plus de temps et de libert\u00e9 pour g\u00e9rer votre entreprise.<\/p>\n<p>Bien que nous pr\u00e9f\u00e9rions g\u00e9rer la situation d\u00e8s le d\u00e9but en pr\u00e9parant un dossier de v\u00e9rification bien document\u00e9, nous avons aussi beaucoup d\u2019exp\u00e9rience dans la pr\u00e9paration de repr\u00e9sentations en mati\u00e8re d\u2019objection et d\u2019appel. En fait, nous collaborons souvent avec des avocats charg\u00e9s de s\u2019occuper de causes d\u2019appel de l\u2019imp\u00f4t et pr\u00e9parons les repr\u00e9sentations n\u00e9cessaires pour appuyer une d\u00e9fense solide.<\/p>\n<p>Quelle que soit la phase de v\u00e9rification dans laquelle vous vous trouvez, recherchez un expert en fiscalit\u00e9 r\u00e9put\u00e9 et assurez-vous que la v\u00e9rification ne D\u00c9TRUISE pas votre entreprise.<br \/>\n<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":46,"parent":10,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-268","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/levycpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/268","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/levycpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/levycpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/levycpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/levycpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=268"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/levycpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/268\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":286,"href":"https:\/\/levycpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/268\/revisions\/286"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/levycpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/levycpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/46"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/levycpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=268"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}