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Conseil en fiscalité

De nombreuses personnes ont l’impression que les services professionnels de planification fiscale et de conseil en fiscalité sont réservées aux personnes rès riches. En réalité, ce sont les personnes qui ont accumulé une valeur nette modeste qui ont un besoin plus pressant de protéger leurs économies durement gagnées d’être TROP imposées.

Nos services de conseil en fiscalité se concentrent sur une approche proactive plutôt que réactive. En suivant de près les nouvelles lois et législations fiscales, nous sommes capables d’identifier les occasions les plus intéressantes en planification fiscale afin de minimiser vos obligations fiscales présentes et futures.

Si vous envisagez de vendre votre entreprise ou d’effectuer un transfert de propriété vers la  génération suivante, nous pouvons vous aider à mettre en oeuvre des stratégies fiscales avantageuses et à réorganiser votre structure d’entreprise avant la vente afin d’obtenir les meilleures économies d’impôt possibles. Que vous ayez besoin de mettre en place un gel successoral, procéder à un échange de part ou si vous êtes intéressé à profiter de l’exonération de 750 000 $ en gain de capital  pour les petites entreprises admissibles, assurez-vous de vérifier bien à l’avance quelles sont les  conséquences fiscales de la vente puisque certaines stratégies doivent être mises en oeuvre au moins 24 mois avant la vente effective.

Avez-vous déjà envisagé d’apprendre comment vous pourriez avoir accès à des fonds d’entreprise sans être imposé sur la base d’un avantage fiscal personnel ? Nous pouvons vous montrer comment utiliser les différents moyens de placements qui atteindront ces objectifs et vous apporteront la tranquillité d’esprit que les autorités fiscales ne viendront pas réclamer leur part.

Les sociétés de portefeuille et les fiducies ont été utilisées par les contribuables aisés depuis des générations pour des reports d’impôts et pour protéger des biens. Le principe de Westminster, nommé ainsi d’après la décision de la chambre des Lords de 1935 dans la cause du Duc de Westminster,  indique qu’un contribuable peut en toute légalité organiser ses affaires afin de réduire l’impôt exigible, quelque que soit le motif. Ce principle appliqué depuis longtemps a constamment été renforcé par notre système judiciaire pour protéger les contribuables du bras long du fisc. Si votre entreprise n’inclut pas de telles structures, nous vous recommandons de réfléchir aux raisons qui expliquent pourquoi ce n’est pas le cas.

De plus, en apportant des solutions à valeur ajoutée à nos clients d’affaires, nous aidons souvent les particuliers en évaluant leur situation fiscale personnelle et nous leur proposons des stratégies de réduction de ponction fiscale.

Voici quelques questions qui pourraient indiquer le besoin urgent de consulter un expert en fiscalité :

• Ai-je les moyens de prendre ma retraite ?
• Comment puis-je réduire les impôts  lors de mon décès ?
• Comment puis-je structurer mes investissements pour minimiser les impôts actuels ?
• Est-il sensé de contracter des assurances supplémentaires ?
• Y-a-t-il une disposition prévue pour des fiducies dans mes plans financiers ou de succession ?
• Comment puis-je répartir les revenus entre les membres de ma famille ?
• Est-il intéressant d’emprunter à des fins d’investissement ?

Respect des règles fiscales

Nous partageons votre point de vue au sujet des impôts : en payer aussi peu possible. Cependant, la plupart des décisions d’affaires ont des conséquences fiscales et la législation en matière de fiscalité est complexe et constamment modifiée. Vous avez besoin de conseils avisés.

Préparation de la Déclaration d’impôt des corporations

Passer d’une entreprise enregistrée à un statut d’entreprise constituée en corporation est une décision importante. En tant que contribuable constitué en société, les règles, règlements et pratiques gouvernementaux auxquels vous étiez habitué dans vos déclarations d’impôt sur le revenu d’un  particulier ne seront pas forcément les mêmes. Les obligations de paiement d’acomptes provisionnels sont plus strictes et les règles fédérales et provinciales ne sont  pas toujours harmonisées.

Un élément clé de la déclaration d’impôt des corporations est l’annexe 1 du formulaire de redressement. Les impôts sur les sociétés sont calculés à partir du revenu imposable et l’annexe 1 établit une concordance entre ce revenu et le  montant indiqué dans vos états financiers.

Nous sommes prêts à préparer vos déclarations d’impôts des corporations en utilisant vos propres états financiers internes si vous les souhaitez. Nous déposerons ces déclarations par voie électronique afin d’accélérer tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit.

Préparation de la déclaration d’impôt des particuliers

Si nous considérons l’accumulation des changements annuels apportés aux règles régissant l’impôt sur le revenu, nous constatons que le niveau de complexité s’élève constamment lorsqu’il s’agit de remplir et de déposer nos déclarations d’impôt annuelles.

Nous offrons des services complets de déclarations d’impôt et de planification fiscale pour les particuliers. Toutefois, l’expérience a démontré que nos services étaient de très grande valeur pour les personnes se trouvant dans les situations suivantes :

• Nouveau système de rémunération provenant de l’employeur
• Acceptation d’un emploi qui vous permet de déclarer des dépenses d’automobile et autres dépenses professionnelles.
• Départ à la retraite ou cessation d’emploi
• Vous devenez entrepreneur indépendant
• Vous lancez votre entreprise en tant que seul propriétaire (entreprise individuelle)  ou avec un partenaire ( société de personnes)
• Investissement dans un bien locatif
• Séparation de votre conjoint(e) ou
• Vous devenez responsable des obligations de déclarations d’autres personnes (en tant que fiduciaire ou exécuteur)

Travailleur autonome

L’un des aspects les plus gratifiants de notre cabinet est d’observer au cours du temps la création et l’évolution d’une nouvelle entreprise. Parmi les compliments que nous apprécions particulièrement est celui de savoir que nous avons contribué à son succès. Un grand nombre de nos clients ont lancé des entreprises en démarrage. Certains en rêvaient depuis longtemps et ont finalement décidé de faire le grand saut, d’autres se sont retrouvés brusquement dans cette situation après une cessation d’emploi forcée. Nous sommes toujours impressionnés et inspirés par la créativité et l’esprit d’initiative de nos clients.

Nous offrons des services et conseils professionnels dans les domaines suivants :

• Inscriptions
• incorporation
• TPS/TVH & TVP
• Dépenses déductibles
• Tenue des dossiers efficaces
• Employé(e)s  et livre de paie
• Stratégies de rémunération
• Préparation des déclarations d’impôt

Succession et Fiducie

Une phrase souvent citée dit que rien n’est certain dans la vie sauf la mort et les impôts. Selon la loi de l’impôt sur le revenu, il existe une disposition réputée des biens d’une personne immédiatement avant son décès. En termes concrets, cela signifie que les résidents canadiens doivent payer des impôts sur les gains en capital au moment du décès.

En tant qu’experts fiscaux, nous pouvons aider les membres de la famille ou l’exécuteur à identifier les informations nécessaires qu’il faut recueillir afin de déposer correctement les déclarations d’impôt exigées. Notre expérience en la matière garantira que toutes les avenues ont été explorées afin de profiter des occasions d’économies d’impôts.

Fiscalité transfrontalière

Un citoyen américain ou un détenteur de carte verte est obligé de remplir une déclaration d’impôt des particuliers américaine en indiquant les revenus perçus dans le monde entier qu’il réside habituellement ou non aux États-Unis.

Nous aidons les résidents canadiens qui n’ont pas respecté les exigences de déclaration américaine à rectifier cette omission et à mettre à jour leur situation fiscale . Par ailleurs, nous pouvons aussi donner des conseils sur les responsabilités du contribuable et les options disponibles.

Lorsqu’une personne non résidente du Canada dispose d’un intérêt de placement immobilier, les lois fiscales canadienne et provinciale requièrent une retenue d’impôt. Nous sommes tout à fait compétents lorsqu’il s’agit d’aider des citoyens étrangers à obtenir des certificats d’attestation de paiement de la taxe ou de préparer la déclaration requise afin de demander des remboursements allant jusqu’à 50% des montants retenus par leurs représentants  légaux canadiens.

En ce qui concerne les propriétés locatives, les propriétaires étrangers sont contraints selon la loi nationale de retenir et remettre 25% des loyers bruts à L’Agence du Revenu du Canada. Afin d’éviter cette exigence coûteuse, nous pouvons préparer et déposer les formulaires requis pour éliminer cet impôt de retenue et remettre également les déclarations d’impôt requises pour garantir qu’il n’y aura plus d’obligation d’impôt à l’avenir.

Financement RS&DE

Le Canada offre l’un des programmes de financement de recherche et développement les plus intéressants dans le monde. Cependant, bien que le programme existe depuis des décennies, de nombreux comptables ne connaissent pas assez bien son fonctionnement pour optimiser les crédits d’impôts disponibles.

Nous pouvons aider les entreprises qualifiées à obtenir des crédits d’impôts qui avoisinent 80% des dépenses admissibles. En d’autres termes, jusqu’à 80 % des salaires payés aux employé(e)s travaillant dans un domaine de  recherche et développement approuvé peuvent être remboursés à l’entreprise. Imaginez le type de talents que votre entreprise pourrait attirer si vous payiez des taux supérieurs à ceux du marché tout en sachant que vous ne débourseriez que 20 cents par dollar !

Notre expertise ne concerne pas uniquement la préparation et la soumission de votre demande, incluant le rapport scientifique, mais également la conception de la structure idéale de votre entreprise qui garantira que tous les crédits d’impôts sont remboursables et payables au taux amélioré de société privée sous contrôle canadien.

En plus,  nos services sont garantis à 100%. Si vous ne recevez pas vos crédits d’impôts, nous ne serons pas payés.

Aide Pour les Vérifications du Gouvernement

Récemment, nous avons constaté une tendance croissante des vérifications comptables intialisées par le gouvernement pour les particuliers et les entreprises.  Auparavant, les vérifications étaient menées sur une base exceptionnelle alors qu’aujourd’hui la politique a changé vers un taux d’inclusion à 100%. En d’autres termes, les nouvelles règles de mission indiquent de chaque personne fera un jour l’objet d’une vérification.

Nous avons aidé de nombreux clients à traverser avec succès des vérifications d’impôt sur le revenu des particuliers, des vérifications de valeur nette, des vérifications de TPS/TVH-TVQ ainsi que des vérifications d’impôt sur le revenu des sociétés.

Nous sommes prêts à vous aider et vous conseiller sur la meilleure manière d’aborder une telle situation et,  encore plus important, nous sommes prêts à jouer les intermédiaires entre vous et le gouvernement. En laissant un expert fiscal qualifié se charger de la situation, vous avez plus de temps et de liberté pour gérer votre entreprise.

Bien que nous préférions gérer la situation dès le début en préparant un dossier de vérification bien documenté, nous avons aussi beaucoup d’expérience dans la préparation de représentations en matière d’objection et d’appel. En fait, nous collaborons souvent avec des avocats chargés de s’occuper de causes d’appel de l’impôt et préparons les représentations nécessaires pour appuyer une défense solide.

Quelle que soit la phase de vérification dans laquelle vous vous trouvez, recherchez un expert en fiscalité réputé et assurez-vous que la vérification ne DÉTRUISE pas votre entreprise.